Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Tétine Production au capital social de 10 000,00 € dont le siège social est situé au 250 rue du Faubourg du Pont Neuf - 86000 Poitiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 43034194100028 ci-après dénommée Tétine Production et gérant le site https://latetine.fr/ et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://latetine.fr/ dénommée ci-après " l'acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Tétine Production et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://latetine.fr/ L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que la commande de produits via le site https://latetine.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Tétine Production conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://latetine.fr/ de la société Tétine Production dans la limite des stocks disponibles. La société Tétine Production se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors consigne, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Tétine Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site https://latetine.fr/
A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Tétine Production propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :
Paiement en ligne par CB via Payplug : Le client peut payer en ligne par CB via Payplug sans créer de compte sur l'application Payplug. Après validation de la commande, celle-ci sera préparée au foodtruck à l'emplacement indiqué sur le site web et à venir retirer sur place par l'acheteur muni de sa carte d'identité et du numéro de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Tétine Production conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Article 7. Retrait de la commande
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du vendeur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu lors du retrait en magasin. En cas de problème constaté, toute protestation doit être effectuée auprès du vendeur immédiatement lors du retrait.
En cas d'impossibilité à venir retirer la commande lors du moment choisi sur le site web, des délais d’attente pourront être imposés afin de traiter les commandes des personnes à l'heure sur leur créneau.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Tétine Production bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la Tétine Production qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Tétine Production - 250 rue du Faubourg du Pont Neuf - 86000 Poitiers, dans un délai de trente jours après achat.
Article 9. Responsabilité
La société Tétine Production dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://latetine.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Tétine Production. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Tétine Production s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Tétine Production - 250 rue du Faubourg du Pont Neuf - 86000 Poitiers.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Poitiers.